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Resiliation Mutuelle

 

Quand résilier sa mutuelle ?

Dès lors qu’il a souscrit à une mutuelle santé, un adhérent ne peut pas résilier son contrat quand bon lui semble. Il doit remplir certaines conditions pour pouvoir résilier sa souscription. Voici les situations dans lesquelles le client peut quitter sa mutuelle :
  • Une augmentation des cotisations sans réelle justification

  • L’adhésion obligatoire à une mutuelle de groupe

  • L’échéance annuelle du contrat

  • Un changement de situation entrainant une modification des risques couverts par le contrat (ex : expatriation, changement de profession, changement de situation matrimoniale…)

En dehors de ces conditions, vous ne pouvez pas résilier votre contrat hors-échéance. Vous pouvez en revanche résilier votre mutuelle à échéance en lui adressant un courrier en accusé de réception 2 mois avant la date anniversaire de votre contrat.
 

La loi Chatel

La loi Châtel, mise en place depuis 2005 permet aux assurés d’éviter de se faire piéger par leurs contrats à reconduction tacite.
En effet, cette loi impose aux assureurs un délai pour avertir leurs clients qu’ils sont en mesure de résilier leur contrat. Les assureurs sont obligés d’informer les adhérents par écrit, au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant échéance, qu’ils ont la possibilité de ne pas renouveler leur contrat.

Dans le cas où l’assureur envoie l’avis d’échéance à temps, vous avez un mois pour résilier votre contrat avant qu’il soit automatiquement reconduit.
Si l’avis d’échéance arrive seulement dans les deux semaines qui précèdent le renouvellement, vous avez 20 jours pour annuler votre contrat à compter de la date d’envoi de la lettre contenant l’avis d’échéance.

Enfin, si vous ne recevez pas d’avis d’échéance, vous avez la possibilité de résilier votre contrat gratuitement après la date de renouvellement.
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